Intervention de Pierre Laurent

L’article 2 forme en effet la clé de voûte du projet de loi, mais il aura fallu plusieurs semaines et même plusieurs mois de batailles, de mobilisations sociales et de discussions avec les syndicats pour que vous le reconnaissiez, madame la ministre. En effet, dans les premiers temps, on nous opposait que l’inversion de la hiérarchie des normes ne constituait pas le cœur du texte.

La manière dont les choses sont abordées va conduire, selon nous, à la généralisation du moins-disant social. Or les protections contre cette dérive ne sont pas présentes dans le projet de loi, bien au contraire.

Si nous contestons cet article 2, c’est parce qu’il va conduire au développement d’inégalités extrêmement problématiques. Surtout, nous contestons le dogme qui sous-tend tout le projet de loi, à savoir que l’arme de la compétitivité et la baisse du coût du travail vont créer de l’emploi. Nous pensons qu’une politique de gauche est une politique qui sait concilier le progrès social, notamment les hausses de salaire et l’amélioration des conditions de travail, avec le développement économique.

Il me semble que cette logique que vous défendez a déjà échoué. Je rappelle que les 17 milliards d’euros d’allégements de cotisations qui ont été accordés aux entreprises et la suppression progressive du financement des allocations familiales n’ont pas enclenché la moindre dynamique de création d’emploi. En revanche, ces allégements ont dégradé les conditions de financement de la protection sociale. Je n’ai pas le temps de développer ce point, mais, poussée jusqu'à son terme dans ce projet de loi, cette logique dégraderait de manière générale les comptes sociaux.

On nous oppose les exemples européens. Mais voulons-nous faire sortir, comme en Grande-Bretagne, des centaines de milliers de salariés du droit collectif général ? Quand on parle des chiffres du chômage au Royaume-Uni, n’oublions pas qu’il y a 750 000 travailleurs en contrat zéro heure !