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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 octobre 2009 à 9h30
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Jean-Claude Gaudin, président :Je rappelle que la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Daniel Soulage membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
