Intervention de Daniel Gremillet

Je félicite à mon tour Mme Anne-Catherine Loisier et il me paraît important que la Commission des affaires économiques aborde les questions qu'il soulève. Les enjeux sont à la fois économiques, sportifs, et cette filière participe également à l'aménagement du territoire et à la biodiversité. Notre organisation institutionnelle a permis de protéger les races équines, dans le cadre d'un monopole qui recouvrait un large spectre de missions mais qui tend désormais à se fragiliser avec la contrainte de limiter les activités d'étalonnage public. Je ne vais rien rajouter à propos de la TVA car je partage le point de vue de la rapporteure. Je voudrais rassurer notre collègue Roland Courteau à propos de deux inquiétudes qu'il a soulevées : d'une part, les chambres d'agriculture disposent bel et bien de techniciens spécialisés dans le secteur équin, à ceci près qu'il a fallu composer avec le monopole dont jouissaient auparavant les haras nationaux. D'autre part, s'agissant de la PAC, je signale que, dans certains cas, le versement de certaines aides s'effectuait à la condition de détenir un équidé ! Pour autant, les difficultés de la filière restent considérables et je mentionnerai deux points spécifiques : celui de l'investissement et celui de l'équarrissage dont les éleveurs s'acquittent seuls, alors que subsiste un monopole dont la situation n'a pas encore été clarifiée.