Intervention de Hubert Haenel

Monsieur le président, nous ne faisons là qu’imiter les autres parlements nationaux qui limitent, depuis très longtemps, les temps de parole, et pas seulement pour les questions européennes !

À propos de l’observation de M. le secrétaire d’État, je voudrais rappeler à tous nos collègues que nous avons obtenu de haute lutte l’organisation par le Sénat d’un débat préalable au Conseil européen. Nous l’avions demandé depuis longtemps, car un tel débat avait lieu dans tous les autres parlements nationaux. En 2005, après que les Français ont rejeté le référendum, le Premier ministre a estimé nécessaire de prendre un certain nombre de mesures, dont celle-ci. Mes chers collègues, nous devons veiller à étoffer notre présence dans l’hémicycle pour montrer que les questions européennes sont au cœur de nos préoccupations.

Le traité de Lisbonne est le premier point à l’ordre du jour du Conseil européen. Sur ce sujet, comme l’a indiqué M. le secrétaire d'État, l’horizon s’éclaircit et, désormais, tout laisse espérer une entrée en vigueur rapide du nouveau traité.

Certes, le prix à payer sera la promesse d’une nouvelle dérogation aux règles communes, après celles qui sont déjà garanties à l’Irlande et celles qui figurent dans le traité lui-même pour le Royaume-Uni.

On peut bien sûr le regretter et se demander comment la Cour de justice assurera l’unité d’application du droit de l’Union, puisque la Charte des droits fondamentaux ne s’appliquera pas à tous les États membres.

C’est une préoccupation légitime, mais, en même temps, il faut se rendre à l’évidence. L’Europe à vingt-sept, et bientôt plus, ne pourra pas être une Europe uniforme. Elle comportera plusieurs niveaux d’intégration – c’est d’ailleurs déjà le cas aujourd’hui –, et ses avancées reposeront en partie sur des « coopérations spécialisées » entre États membres, pour reprendre une formule chère à notre collègue Pierre Fauchon. Cela ne veut pas dire que nous aurons une Europe « à la carte », mais ce ne sera pas non plus le menu unique à prix fixe.

Je ne suis d’ailleurs pas sûr qu’il faille s’en lamenter. À l’échelon national, nous avons renoncé au jacobinisme ; il serait paradoxal de vouloir le faire triompher à l’échelon européen, où l’exigence d’uniformité paraît encore plus irréaliste.

Et, pour ma part, je préfère une Europe qui avance en ordre dispersé à une Europe immobile en bon ordre.