Intervention de Hugues Portelli

L’Irlande voulait les subventions de l’Europe sans les politiques communes. Aujourd’hui, tout a changé ! L’Irlande a pris conscience d’une vérité, qui l’a fait changer d’avis : le développement résulte non pas simplement des subventions que l’Europe distribue, mais surtout de la solidarité entre les Européens.

Quant au point de vue du président de la République tchèque, permettez-moi d’émettre un avis de constitutionnaliste.

Il me semble assez étonnant qu’un président de la République, élu par le parlement tchèque et n’ayant aucune légitimité en tant que tel, soit capable de contrer des décisions prises par ce même parlement, seul organe légitime sur le plan constitutionnel pour approuver ou non un traité !

Le président de la République tchèque essaie de retarder une ratification dont il a la responsabilité technique, mais dont il n’a aucunement la responsabilité politique ou constitutionnelle. Le traité de Lisbonne sera donc ratifié tôt ou tard – le plus tôt sera le mieux – par M. Klaus, qu’il le veuille ou non, car il n’a le choix ni sur le plan constitutionnel ni sur le plan politique !

Permettez que je m’arrête quelques minutes sur le traité de Lisbonne.

Ce traité a surtout pour objet d’être efficace après dix années de semi-paralysie imputable au malheureux traité de Nice et au rejet du traité constitutionnel. Le traité de Nice, que nous appliquons depuis 2000, ne nous a pas permis de prendre des décisions efficaces, du fait de règles de majorité trop peu nombreuses et d’une représentation des principaux États qui n’était pas à la hauteur de leur poids démographique et économique réel.

Dans l’actuel traité, les règles de majorité et la représentation des États seront différentes, ce qui est important.

Autre point important – et je ne suis pas d’accord avec ceux qui affirment qu’il s’agit d’un simple copier-coller du traité constitutionnel –, nous avons retiré du traité antérieur, rejeté par plusieurs États, tout ce qui relevait de la théologie et qui ne dépendait ni du droit ni de la politique.