Intervention de Hugues Portelli

Nous n’aurons pas à nous poser la question de savoir quelle est la nature juridique de l’Union européenne. L’essentiel, pour nous, est que l’Union européenne existe et qu’elle fonctionne.

Pour nous, le traité de Lisbonne, ce doit être tout le traité, mais que le traité !

Rappelons-nous que ce traité éclaircit les compétences des uns et des autres : celles de l’Union européenne, celles des États, mais aussi les compétences partagées. Cela signifie que l’Union européenne n’aura pas à intervenir dans le domaine qui relève des États et que les États devront laisser l’Union européenne agir dans les domaines qui sont les siens. C’est ainsi que doit être appliqué le traité de Lisbonne.

Ce traité devrait nous permettre d’avancer dans les domaines où l’Europe ne progresse pas suffisamment vite depuis dix ans. Il s’agit ainsi de débloquer toute une série de sujets sur lesquels nous sommes paralysés actuellement. Par exemple, la commission des affaires européennes du Sénat travaille sur l’application du programme de Stockholm, ce qui inclut également le programme antérieur, lequel n’a été mis en œuvre qu’à hauteur de 50 % !

Il s’agit également de sélectionner les priorités, c'est-à-dire de ne pas s’occuper de tout. L’Union européenne ne doit pas traiter de ce qui ne relève pas de ses attributions, mais, en revanche, elle doit explorer intégralement tout ce qui ressortit à son domaine de compétence.