Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 27 octobre 2009 à 14h30
Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

… et donc à notre assemblée.

Nous devons nous emparer des compétences que le traité de Lisbonne nous donne. §Cela veut dire que nous devrons assurer un suivi beaucoup plus efficace des politiques menées par l’Union européenne que celui que nous avons mis en place jusqu’à présent, faute de moyens et de droits.

Nous devrons exercer également un contrôle plus efficace des compétences de l’Union grâce aux instruments que le traité de Lisbonne nous accorde : suivi des projets de directive ou de règlement, contrôle de la subsidiarité, etc. Cela va jusqu’à la possibilité offerte aux parlements nationaux et à leurs assemblées, ensemble ou séparément, de saisir la Cour de justice des Communautés européennes sur ces domaines.

Telles sont, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles nous n’avons aucun problème à faire confiance au Président de la République pour nous représenter au Conseil européen !

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