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Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 27 octobre 2009 à 14h30
Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 — Débat sur une déclaration du gouvernement
Pierre Lellouche, secrétaire d'État :
Mesdames, messieurs les sénateurs, je m’efforcerai de répondre aussi complètement que possible aux nombreuses interrogations qui ont été soulevées fort utilement par tous les orateurs.
Je veux dire au président de la commission des affaires européennes, M. Hubert Haenel, que je comprends son inquiétude à la lecture du rapport d’Elmar Brok sur la sujétion du futur service européen pour l’action extérieure au contrôle du Parlement européen. Ce point a été soulevé également excellemment par M. Jean-Pierre Chevènement.
Les gouvernements sont très vigilants, car il ne s’agit évidemment pas de placer ce futur service diplomatique sous le contrôle du Parlement européen.
