Intervention de Pierre Lellouche

Enfin, M. Pierre Hérisson, que je remercie de son soutien au nom de la commission de l’économie, s’est interrogé sur la manière d’aider les collectivités territoriales à « entrer » dans l’économie verte. Pour ma part, je leur suggérerai de mieux utiliser les fonds structurels européens et les autres aides budgétaires que l’Europe peut accorder.

La France peut bénéficier chaque année d’au moins 1, 5 milliard d’euros d’aides de la part de l’Union européenne ; aussi, il serait souhaitable que les collectivités territoriales veillent à déposer le plus grand nombre possible de dossiers de financement. C’est pourquoi le Premier ministre et moi-même travaillons actuellement à une politique beaucoup plus active visant à améliorer la consommation par les collectivités des crédits auxquels elles peuvent prétendre. À cette fin, Pierre Lequiller, président de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, et Sophie Briard-Auconie, eurodéputé, ont été nommés parlementaires en mission. Nous attendons les conclusions de leur travail, qui vous seront soumises.

Au terme de cette séance qui fut fort intéressante, j’espère, mesdames, messieurs les sénateurs, avoir répondu de manière aussi complète que possible à l’ensemble de vos questions.