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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2016 à 9h00
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales — Audition de M. Daniel Lebègue président de transparency international france
Michèle André, présidente :Merci, Monsieur le président, de nous avoir présenté votre activité.
Nous partageons vos adresses au travail de l'OCDE et à Pascal Saint-Amans, que nous recevons très régulièrement.
Nous avons entendu trois grandes banques. Toutes nous ont dit que l'évasion fiscale n'était aujourd'hui plus possible grâce à leurs programmes de « rectitude fiscale » visant à vérifier la conformité de leurs clients, et à la mise en oeuvre prochaine de l'échange automatique d'informations. Partagez-vous cette vision ?
Pensez-vous que la loi FATCA, ou Foreign Account Tax Compliance Act, le dispositif unilatéral mis en place par les États-Unis, soit plus efficace que les accords OCDE ?
