Intervention de André Gattolin

Monsieur le président, vous avez dit que la coopération internationale était la clé de tout. Nous sommes d'accord avec vous.

J'ai rédigé un rapport, dans le cadre de la commission des affaires européennes, sur Europol et Eurojust. La lutte contre la corruption, l'évasion fiscale ou le détournement fiscal ne fait pas partie des missions de ces deux agences européennes qui se consacrent en grande partie à la criminalité transfrontière et transnationale. Faudrait-il mettre en place une agence européenne spécifique ?

Vous avez fait référence au parquet national financier, sans doute en pensant à la perquisition d'envergure menée contre le siège de Google, à Paris. Il me semble insensé de devoir monter une opération totalement hors ligne pour la seule raison que l'on est face à une société internationale qui est un quasi État, qui dispose de capacités de surveillance, notamment de la police et de la justice, à travers ses compétences technologiques et dont les moyens juridiques et financiers sont extrêmement importants.

N'avez-vous pas le sentiment d'une sorte de désarmement à la fois technologique et juridique des États ? Certains grands groupes internationaux ont parfois pu mettre en difficulté le Conseil d'État, ce qui est tout de même inquiétant. Faudrait-il envisager la création d'une véritable agence européenne ou d'une structure spécifique capable non seulement de collecter, mais aussi d'analyser l'information, dotée des moyens semblant faire défaut à nos États ?