Intervention de Richard Yung

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2016 à 9h00
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales — Audition de M. Daniel Lebègue président de transparency international france

Photo de Richard YungRichard Yung :

Je souhaitais vous poser la même question sur les lanceurs d'alerte. Êtes-vous satisfait de la rédaction actuelle de l'article 7 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ?

On ne m'empêchera pas de penser que les sociétés offshore sont en soi une mauvaise chose. Elles n'apportent rien à l'économie. Elles servent, pour la plus grande partie d'entre elles, d'outil de dissimulation et de fraude fiscale.

Les quelques cas que l'on nous a longuement exposés - les bateaux, les avions... - où elles ont une utilité témoignent simplement d'une lacune de nos législations en ces domaines. Ce n'est jamais une bonne chose d'aller mettre ses biens à l'étranger.

Bien sûr, le monde est ce qu'il est, et l'on ne peut grand-chose en l'absence d'une législation mondiale. Je pense toutefois que nous devons lancer un débat international sur la suppression des statuts offshore.

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