Intervention de Michel Bouvard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 juin 2016 à 9h00
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales — Audition de M. Daniel Lebègue président de transparency international france

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

On nous a expliqué, dans les auditions précédentes, que certaines fonctions de gestion administrative, de back office, sont effectuées par des établissements bancaires sans participer aux décisions. Ne faut-il pas un minimum de règles en termes de transparence des décisions ? Dans certains cas, les établissements bancaires français doivent-ils se retirer s'ils ne disposent pas de l'ensemble des informations nécessaires ?

Vous avez fait un aparté sur la BNP, mais il ne s'agit pas d'un sujet isolé. Le problème est de progresser dans la transparence sans s'affaiblir au niveau national ni sacrifier nos intérêts nationaux. Or on constate un réel déséquilibre entre l'Europe et les États-Unis. La défaillance ou l'insuffisance d'organisation européenne nous ont mis dans cette position de faiblesse. Comment y remédier ? Tous les pays européens sont-ils conscients des déséquilibres de la situation ?

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