Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2016 à 8h40
Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle — Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

L'alternative est simple. Nous pouvons refuser de participer à la CMP, ce qui déclenchera automatiquement une nouvelle lecture. Mais je crains que cela n'arrange, en réalité, le Gouvernement. Nous n'aurions pas le beau rôle si nous procrastinions ou si nous avions recours à des procédures dilatoires. Pour l'heure, le mauvais rôle est celui du Gouvernement et notre réaction maîtrisée nous place dans une meilleure situation. Nous avons, cela dit, un arsenal d'armes législatives pour retarder l'adoption de ce texte, mais aucune n'est décisive. D'ailleurs, le Gouvernement n'est pas si pressé, contrairement à ce qu'il prétend. Sinon, il aurait accepté notre proposition, qui était bien plus rapide et respectait les droits du Sénat. De plus, elle donnait à ce texte, rédigé dans une totale improvisation et sans véritable débat à l'Assemblée nationale, des chances d'être notablement amélioré. Au contraire, le résultat de ce processus risque d'aboutir à un mauvais texte - ce qui démontrerait par l'absurde l'importance d'un travail sérieux dans les deux Chambres.

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