Intervention de Alain Richard

Je distingue, entre les ajouts opérés à l'Assemblée nationale, une modification qui aura beaucoup d'effets : la réforme du divorce par consentement mutuel, qui touchera des centaines de milliers de personnes, pose des problèmes sérieux d'équilibre des droits et constitue un enjeu majeur pour le désengorgement de la justice. En revanche, la fin de l'illusion de la collégialité n'est qu'un simple constat d'échec que nous connaissons tous. La question des personnes transsexuelles ne traite que de nuances de procédure.

Du reste, l'échec de la CMP aboutira à une nouvelle lecture au Sénat, au cours de laquelle nous devrions nous concentrer sur la nouvelle procédure du divorce, qui me semble une bonne mesure - dont on parle d'ailleurs depuis une vingtaine d'années - qu'il faudra toutefois entourer de garanties.

Le Gouvernement a des échéances à tenir et les engagements législatifs s'accumulent pour la fin de cette législature. Il fait des choix. Celui-ci ne me semble pas rationnel, car si nous avions travaillé autrement, un accord en CMP n'était pas hors de portée.