Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2016 à 8h40
Modalités d'inscription sur les listes électorales — Examen du rapport et des textes de la commission
Pierre-Yves Collombat, rapporteur :L'amendement COM-20 précise la composition des commissions de contrôle.
L'amendement COM-20 est adopté.
L'amendement de codification COM-18 est adopté.
L'amendement COM-3 devient sans objet, ainsi que l'amendement COM-5.
