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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Modalités d'inscription sur les listes électorales
Organisation du dossier
- Examen du rapport et des textes de la commission
- Examen des amendements sur les textes de la commission
- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
- Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi et de deux propositions de loi organique dans les textes de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi et de deux propositions de loi organique dans les textes de la commission
- Discussion générale commune
- Articles additionnels avant le titre ier
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi et de deux propositions de loi organique dans les textes de la commission modifiés
- Article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 6
- Article 8
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Vote sur l'ensemble
- Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la france pour les élections municipales
- Article 5
- Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de france
- Article 7
- Article 8 bis
- Article 9
- Article additionnel après l'article 10
- Titre iii
- Article 12 bis
- Article 16
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Adoption définitive des conclusions de trois commissions mixtes paritaires
- Articles 3 à 15
- Articles 3 et 4
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre-Yves Collombat (106 interventions)
- Jean-Yves Leconte (33 interventions)
- Jean-Pierre Grand (19 interventions)
- Alain Vasselle (14 interventions)
- Alain Richard (12 interventions)
- Esther Benbassa (10 interventions)
- Christophe-André Frassa (9 interventions)
- Gérard Bailly (5 interventions)
- Philippe Bas (5 interventions)
- Henri Tandonnet (4 interventions)
- Jean-Claude Requier (3 interventions)
- Yves Détraigne (3 interventions)
- Lana Tetuanui (3 interventions)
- Christian Favier (3 interventions)
- Philippe Dominati (2 interventions)
- Hélène Conway-Mouret (2 interventions)
- Alain Néri (2 interventions)
- Corinne Bouchoux (2 interventions)
- Marc Laménie (2 interventions)
- Michel Raison (2 interventions)
- Alain Marc (1 intervention)
- Robert del Picchia (1 intervention)
- Daniel Gremillet (1 intervention)
- Jacques Genest (1 intervention)
- Michel Canevet (1 intervention)
- Michel Mercier (1 intervention)
- Patrick Masclet (1 intervention)
- Cécile Cukierman (1 intervention)
- Hervé Maurey (1 intervention)
- Jean-François Rapin (1 intervention)
