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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2016 à 8h40
Suivi de l'état d'urgence — Communication
Michel Mercier, rapporteur spécial :Tous les membres de la commission connaissent l'arrêt Baldy et les conclusions prononcées en 1917 et qui s'appliquent toujours : la liberté est la règle et la mesure de police est l'exception. Telle est la loi de la République, mais cela ne doit pas empêcher d'agir et lorsqu'il y a des manifestations dont les organisateurs ne sont pas capables d'assurer l'ordre public, le Gouvernement doit prendre ses responsabilités dans le cadre de la loi de 1955, en respectant les valeurs républicaines.
