Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 juin 2016 à 8h40
Suivi de l'état d'urgence — Communication

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur spécial :

Tout d'abord, il n'y a pas d'amalgame, et nous reconnaissons que les organisations syndicales, dont la CGT, ont le droit de manifester comme tous les citoyens français. Mais l'exercice de ce droit entraîne des responsabilités. Nous souhaitons rester dans la légalité républicaine établie depuis le début du XXème siècle. Quand le commissaire du gouvernement, M. Corneille, disait « La liberté est la règle, la mesure de police est l'exception », il fixait un cadre. De même, avec l'arrêt Benjamin on expliquait que c'était la proportionnalité entre le risque de désordre et les forces de police disponibles qui devait guider la décision de l'autorité administrative d'autoriser, ou non, la manifestation. Aujourd'hui, le Gouvernement ne doit pas interdire toutes les manifestations mais, au cas par cas, en fonction des disponibilités des forces de police mises à rude épreuve depuis un an. Il devra prendre ses responsabilités, comme l'a d'ailleurs dit le Premier ministre ce matin.

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