Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Hervé Marseille, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (projet n° 610, texte de la commission n° 662, rapport n° 661).
Nous poursuivons la discussion du texte de la commission.
Titre ier
Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective
Chapitre II
Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre Ier, à l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 2.
