Intervention de Catherine Deroche

Lors de la signataire de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, les partenaires sociaux ont lancé une formule expérimentale avec le CDD à objet défini, lequel avait pour particularité de s'achever lorsque la mission pour laquelle il avait été conclu prenait fin.

Il était notamment réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres et devait être prévu par un accord de branche étendu ou, à défaut, par un accord d'entreprise. Ce contrat devait respecter une durée minimum de dix-huit mois et ne pas dépasser trente-six mois. Il ne pouvait pas être renouvelé.

Expérimenté depuis 2008, ce contrat a pu faire ses preuves dans des secteurs comme la recherche, où il sécurise les parcours professionnels des chercheurs et leurs débuts de carrière en leur permettant de faire leurs preuves sur un projet précis. Le CDD à objet défini a finalement été pérennisé, sur proposition du Sénat, dans la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.

Pour répondre au problème de l’emploi, il convient désormais d’aller plus loin et, pour apporter une réponse concrète aux employeurs, notamment de TPE-PME, qui hésitent à employer, et pour fluidifier le marché du travail, il faut mettre en place un contrat de mission, qui devrait respecter une durée minimale de dix-huit mois, ne pourrait excéder quarante-huit mois et serait rattaché à la réalisation d’une mission en particulier.