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Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 2, amendement 237

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Monsieur Cadic, l'amendement n° 237 rectifié bis est-il maintenu ?

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