Intervention de Olivier Cadic

Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

Il y a là un véritable enjeu. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir indiqué qu’il allait falloir remettre ce sujet sur le tapis dans quelques mois. C’est important, car un retour en arrière n’est pas imaginable.

L’objet de cet amendement était d’aider à corriger ce point. Comme je comprends néanmoins la position de la commission, je retire cet amendement, monsieur le président.

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