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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 3, amendement 572
Hervé Marseille, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 572 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 911 rectifié est présenté par MM. Requier, Amiel, Bertrand, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et M. Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 24
Remplacer le mot :
Deux
par le mot :
Trois
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l'amendement n° 572.
