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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 3, amendement 882
Hervé Marseille, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 882 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, et ainsi libellé :
Alinéa 13
Après le mot :
conjoint
insérer les mots :
, du concubin
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l'amendement n° 570.
