Intervention de Olivier Cadic

Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 3

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

Lorsque l’on fit observer à Napoléon, rédigeant le code civil, qu’il ne prévoyait pas les cas d’union libre, celui-ci répondit : « Les concubins ignorent la loi, la loi ignore les concubins ! ». Je suis heureux que ceux-ci soient aujourd'hui reconnus.

Nous suivrons donc la recommandation du rapporteur sur ces amendements et nous l’en remercions.

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