Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 577 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 902 rectifié est présenté par MM. Collombat, Amiel, Bertrand et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et M. Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 63
Remplacer les mots :
deux ans
par les mots :
un an
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 577.