Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 3, amendement 577

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 577 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 902 rectifié est présenté par MM. Collombat, Amiel, Bertrand et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et M. Vall.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 63

Remplacer les mots :

deux ans

par les mots :

un an

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 577.

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