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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 3, amendement 902
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 902 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Bertrand et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et M. Vall, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 578, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 77
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Dominique Watrin.
