Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement vise les dispositions de cet article qui concernent le congé sabbatique. Nous demandons la suppression des dispositions que nous combattons depuis le début de l’examen de ce projet de loi : inversion de la hiérarchie des normes et caducité du principe de faveur.

Le congé sabbatique correspond à une véritable respiration pour les salariés, un droit utile qui apporte une certaine forme de déconnexion, si je puis m’exprimer ainsi. Demain, avec cette loi, les durées minimale et maximale du congé ainsi que le nombre de renouvellements seront strictement du domaine de la convention collective.

La négociation collective devra également définir l’ancienneté requise, ainsi que les conditions et délais d’information des employeurs. À défaut d’accord collectif, les règles resteront, heureusement, identiques au droit positif en matière de durée, qui reste comprise entre six et onze mois. Toutefois, à l’inverse, s’il y a négociation collective, ces règles pourront être plus défavorables.

Par ailleurs, nous sommes inquiets : les conditions et les délais d’information de l’employeur seront définis par décret, s’il n’y a pas négociation collective. Actuellement, ce délai est de trois mois, et nous serons extrêmement vigilants sur le contenu des décrets, pour qu’il ne soit pas réduit.

Nous sommes également très inquiets, car rien n’empêchera demain les conventions collectives de définir des conditions plus défavorables aux salariés, revenant ainsi sur des années d’acquis faisant suite à des luttes et à des lois.

Alors que les conditions de travail sont de plus en plus difficiles, que la pression du chômage, la peur du déclassement taraudent une partie importante du corps social, il est important que notre droit garantisse à tous des périodes de respiration.

C’est tout le sens de notre amendement.