Intervention de Myriam El Khomri

Notre avis est également défavorable, en raison de notre volonté de donner la primauté à l’accord d’entreprise sur les thèmes les plus structurants de la négociation, notamment le temps de travail et l’articulation entre les vies professionnelle et privée. Le congé sabbatique fait partie de ces questions.

Néanmoins, vous avez exprimé une inquiétude s’agissant du décret. Aussi, je m’engage devant vous à maintenir le droit constant dans le décret, ce qui est un élément déterminant. Par ailleurs, je vous rappelle que tous les décrets que prend le ministre du travail, celui-ci comme les autres, sont élaborés en concertation avec les partenaires sociaux.

L’avis du Gouvernement est tout de même défavorable, en cohérence avec la philosophie du projet de loi.