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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 3, amendement 582
Hervé Marseille, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 582 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 903 rectifié est présenté par MM. Requier, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Mézard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 144
Après le mot :
mutualité,
insérer les mots :
et toute personne, non-administrateur, apportant à une mutuelle, union ou fédération, en dehors de tout contrat de travail, un concours personnel et bénévole, dans le cadre d’un mandat pour lequel elle a été statutairement désignée ou élue
La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter l’amendement n° 582.
