Intervention de Dominique Watrin

Si cet amendement vise un sujet qui ne fait pas couler beaucoup d’encre, à savoir le congé mutualiste de formation, il est néanmoins important.

Le code du travail précise actuellement que tout administrateur d’une mutuelle, d’une union ou d’une fédération bénéficie chaque année d’un congé de formation. Cela fait partie des droits qui permettent d’améliorer le fonctionnement de ces instances, la formation étant indispensable pour améliorer leur efficacité sur des sujets complexes.

Avec cet amendement, nous proposons d’étendre ce congé aux personnes bénévoles n’ayant pas la qualité d’administrateur ou d’administratrice, mais qui sont particulièrement impliquées dans le fonctionnement des mutuelles. En effet, au-delà des administrateurs et des administratrices, il nous semble nécessaire et complémentaire que d’autres salariés susceptibles d’intervenir dans le cadre d’un mandat pour lequel ils ont été statutairement désignés ou élus aient également le droit à un congé de formation, afin d’assurer une égalité de traitement et d’améliorer leurs connaissances dans l’intérêt général du bon fonctionnement de ces instances.

Bien entendu, en toute cohérence, ce droit doit, selon nous, figurer dans l’ordre public social. Tel est le sens de cet amendement.