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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 3, amendement 584
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 584, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 144
Compléter cet alinéa par les mots :
de neuf jours ouvrables pour les administrateurs mutualistes et quatre jours ouvrables pour les autres personnes
La parole est à Mme Laurence Cohen.
