Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous suivons toujours la même logique de préservation des droits des salariés qui sont concernés par un congé mutualiste de formation.

Chers collègues, pensez-vous sérieusement qu’un employeur mettra en place un tel congé d’une durée plus longue que celle qui existe jusqu’à présent dans le droit, à savoir neuf jours ? Il y a fort à parier que la durée sera, au contraire, plus courte, ce qui constituera donc un recul pour les salariés.

Bien sûr, nous savons que quelques entreprises sont vertueuses, exemplaires et soucieuses du bien-être de leurs salariés, mais l’expérience nous montre que, dans la majorité des cas, malheureusement, les droits des salariés sont sans cesse rognés et remis en cause.

Quant à l’exercice d’un mandat, tel que celui d’administrateur ou administratrice au sein d’une mutuelle, s’il relève d’un véritable droit, il doit pouvoir s’exercer au mieux. Le droit à la formation, en l’occurrence le congé mutualiste de formation, y contribue pleinement. Or il sera complètement affaibli avec votre projet de loi si celui-ci arrive au bout de son parcours.

Les négociations au sein des entreprises n’étant pas de tout repos, ajouter des thèmes essentiels, tels que le droit à la formation, au champ de la négociation collective est une charge supplémentaire pour les salariés, qui risquent d’y renoncer. Il s’agit non pas de dresser un tableau noir ou pessimiste, mais d’être lucide sur l’impact que va avoir la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.

C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons cet amendement.