Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement tend à compléter le précèdent, dans la lignée des amendements que nous avons défendus jusqu’à présent pour faire prévaloir les accords de branche sur les accords d’entreprise.

Aujourd’hui, l’absence du salarié lorsqu’il siège dans une instance traitant de problèmes d’emploi et de formation n’est soumise à aucun formalisme particulier. L’employeur lui accorde le temps nécessaire pour participer aux réunions des instances précitées, et aucune condition restrictive n’est prévue pour le salarié, si ce n’est sa participation effective aux travaux pour lesquels il a sollicité une autorisation d’absence.

Le salarié qui participe à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience, la VAE, adresse à son employeur, dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours avant le début de la session d’examen ou de validation, une demande écrite d’autorisation d’absence dans laquelle il mentionne les dates et le lieu de la session.

Il s’agit donc d’un amendement de cohérence, qui vise lui aussi à revenir sur la nouvelle architecture normative proposée par le projet de loi.