Intervention de Jean Desessard

Jusqu’à maintenant, nous avons beaucoup parlé de flexibilité, pour que l’entreprise soit compétitive. Le texte préconise donc de négocier des accords d’entreprise, qui sont censés être plus efficaces que les accords de branche. Nous pouvons entendre cette logique, même si nous ne la partageons pas.

En l’occurrence, il faut se placer dans le cas de survenance d’un événement d’ampleur. On regrette en permanence que, dans notre société, les gens soient trop individualistes et qu’il n’y ait pas assez de moments collectifs. Les dernières inondations ont pourtant montré que, dans de telles circonstances, nous assistons à un retour du projet collectif.

Or, au lieu de favoriser de tels comportements au niveau de la branche, en autorisant à prendre des congés pour participer à l’élan de solidarité face à un événement important, on laisse cette possibilité au bon vouloir des employeurs. Bien sûr, certains d’entre eux joueront le jeu en autorisant le salarié à prendre sa journée, mais il y a aussi ceux qui refuseront et obligeront le salarié à travailler ce jour-là !

On soumet donc des actions collectives de solidarité à l’appréciation des employeurs, qui, pour certains, ne joueront pas le jeu. Je ne comprends pas ! Je puis le comprendre lorsqu’il s’agit d’organiser le temps de travail en fonction du carnet de commandes. Toutefois, en l’occurrence, on laisse place à la subjectivité la plus totale de l’employeur, qui permettra, ou non, à des salariés de son entreprise de participer à des actions de solidarité, pour réparer les atteintes à l’environnement ou protéger les biens des familles.

Je trouve que votre position n’est pas cohérente, madame la ministre. Vous êtes en train d’individualiser tous les actes de solidarité, mettant un terme à une mentalité collective au nom de laquelle chacun pouvait jusqu’alors annoncer son choix d’arrêter son travail pour rejoindre une solidarité plus vaste, en apportant son aide aux victimes de catastrophes.

Désormais, l’employeur, qui est le supérieur du salarié, aura le droit d’empêcher ce dernier de participer à ces actes de solidarité !