Intervention de Myriam El Khomri

Dans l’article 3, le droit au congé pour catastrophe naturelle est consacré. Ce congé est d’ordre public. La disposition aux termes de laquelle ce congé peut, en cas d’urgence, être pris sous préavis de vingt-quatre heures est également d’ordre public.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous ai rappelé notre attachement à affirmer le caractère d’ordre public de ces dispositions. Ce sont les modalités qui peuvent être négociées à l’échelon de l’entreprise.

Vous venez, monsieur Desessard, d’évoquer des congés qui seraient pris dans le cadre de la solidarité nationale. Je vous renvoie au texte de l’article 3, lequel mentionne clairement, pour ce genre de congé, le caractère d’ordre public, qui n’est donc pas une notion à géométrie variable !