Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Il s’agit ici d’un amendement de repli, dont les dispositions font suite à notre amendement précédent, afin de faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse. Nous souhaitons ainsi, dans un souci de cohérence, revenir à la hiérarchie des normes telle qu’elle existe dans notre droit du travail.

Ce congé non rémunéré permet aux salariés et apprentis âgés de moins de 25 ans de suivre des stages de formation à l’animation sportive, culturelle ou sociale auprès d’organismes agréés par le ministère de la jeunesse et des sports. Leur but est de favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs.

Ce congé est également prévu dans la fonction publique – agents de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics hospitaliers, agents non titulaires… Il est à mon sens indispensable de conserver le droit en vigueur en la matière, tant ce congé est porteur d’espoir pour la jeunesse qui sera, à terme, touchée de plein fouet par ce projet de loi.

Mes chers collègues, nous devons nous garder de porter, au travers de dispositions issues de nos débats qui réduiraient les droits des salariés, un message négatif.