Intervention de Myriam El Khomri

Je formulerai trois remarques.

Tout d’abord, depuis lundi, j’entends dire, au fil du dialogue, que nous laissons aux employeurs le libre choix. Or, je suis désolée, l’entreprise ne se réduit pas à l’employeur ! L’entreprise, c’est l’employeur, plus les salariés et les organisations syndicales. Lorsque nous renvoyons à la négociation collective dans les entreprises, cela ne signifie pas que nous abandonnons les salariés au « libre choix de l’employeur ». Non, renvoyer à la négociation collective, cela signifie faire appel aux acteurs de terrain ! Cet aspect reviendra lors de la discussion de tous les amendements relatifs aux congés.

Ensuite, je tiens à rappeler ici que nous avons prévu une architecture du droit du travail en trois étages et que l’ordre public se situe au sommet. Les droits à congé font partie de l’ordre public social. C’est seulement pour les mettre en œuvre que nous faisons appel à la négociation collective.

Enfin, je veux revenir sur les congés de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse. Nous y avons travaillé, Patrick Kanner et moi-même, et nous allons créer, dans le cadre du projet de loi Égalité et Citoyenneté, un congé d’engagement citoyen. Les conditions seront les mêmes que pour les congés de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse. Elles seront les mêmes que pour tous les bénévoles élus dans les organes de direction et d’association. Avec ces deux projets de loi, nous élargissons donc le champ des bénéficiaires de ce type de congé !

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.