Intervention de Jean Desessard

Madame Bricq, vous avez dit aux membres du groupe CRC qu’ils découpaient ce texte en tranches. Selon vous, on ne peut pas découper ce texte par tranches, on ne peut pas le saucissonner.

J’aurai une question à vous poser, madame Bricq : peut-on découper le droit du travail en tranches ? Peut-on le saucissonner ? Non ! C’est en effet un ensemble, qui garantit les rapports sociaux. Or ce texte, que vous le vouliez ou non, et même s’il a une cohérence, comme vous le dites, madame la ministre, porte tout de même l’idée d’adapter le droit du travail en fonction des accords d’entreprise.

Comme vous l’avez dit, tout à l’heure, madame la ministre – c’est notre débat depuis lundi –, vous êtes persuadée que, dans les accords d’entreprise, il y a les chefs d’entreprise, les salariés et les organisations syndicales.

Vous dites que tout cela fera un équilibre, lequel serait plutôt positif, puisqu’il défend la proximité. Ce que nous disons, nous, depuis lundi, et ce n’est pas une posture, madame Bricq, mais une analyse politique globale, partagée aussi bien sur les travées du groupe CRC – à ce propos, peut-être le terme de « totalitaire » était-il un peu exagéré –, que sur quelques travées socialistes et par nous, les écologistes. Ce que nous disons, c’est que, aujourd'hui, le rapport de forces entre le patronat et les salariés n’est pas à l’avantage des salariés. Et il l’est et le sera encore moins lorsque s’y ajoutera le rapport hiérarchique entre les salariés et le patronat, qui est estompé au niveau des branches.

On nous dit vouloir ramener aujourd'hui, sous couvert de bonnes intentions, le rapport de forces social au niveau de l’entreprise. Nous, nous disons que cela se fera, à l’exception de certaines branches, au détriment des salariés. Voilà ce qui nous guide.

Aussi, madame Bricq, il s'agit non pas d’une posture, mais d’une analyse politique, qui consiste à se demander où est aujourd'hui le rapport de forces entre les salariés et le patronat. Ce qui ne va pas dans votre sens, c’est que la droite est toute prête à se dire d’accord avec vous et à estimer qu’il vaut effectivement mieux que cela se passe au niveau de l’entreprise.