Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Si vous le permettez, mes chers collègues, je vais répéter l’offense jugée totalitaire par Mme Bricq !

En 2015, quelque 140 000 personnes ont été conviées à leur cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. Le congé exceptionnel pour acquisition de la nationalité représente un élément essentiel pour la bonne tenue de cette cérémonie.

Alors que l’article L. 3142–116 du code du travail, actuellement en vigueur, établit que chaque salarié invité à sa cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française bénéficie d’un congé d’une demi-journée, l’article L. 3142–66 instauré par ce projet de loi ne précise aucun délai et renvoie la question de la durée du congé à une négociation collective.

Bien évidemment, on peut s’attendre à ce que cela permette, dans les entreprises où le rapport de force syndical est favorable aux salariés, un congé plus long qu’une simple demi-journée.

À l’inverse, on peut craindre qu’il ne se transforme en un congé horaire, comme cela se fait déjà régulièrement pour d’autres types de congés. En effet, et ce d’autant plus dans un contexte de flux tendu en matière d’effectifs dans les entreprises, nombreux sont les employeurs qui vont demander aux salariés de ne s’absenter que pour une durée minimale puis de revenir à leur poste une fois la cérémonie achevée. À ce titre, il aurait certainement été préférable de fixer par la loi le cadre d’un délai minimal.

Second élément, qui ne vous étonnera pas, nous déplorons, madame la ministre, que vous fassiez primer en cette matière aussi l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Ce dernier, plus englobant, permet de distendre légèrement le lien de subordination et de renforcer les organisations syndicales vis-à-vis des entreprises. C’est d’autant plus vrai en ce qui concerne les PME. C’est pourquoi nous souhaitons maintenir le droit existant en la matière.