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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 3, amendements 595 594
Myriam El Khomri, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 595 et 594, d’autant que la durée d’une demi-journée est mentionnée au sein du paragraphe sur les dispositions supplétives.
En revanche, l’avis est favorable sur les amendements n° 995, 993, 994 et 996.
