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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 3, amendements 596 597
Myriam El Khomri, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur les amendements n° 596 et 597.
Comme vient de le souligner M. le rapporteur, le projet de loi relève le seuil à partir duquel il est possible d’assouplir les règles applicables à un report du congé ou de la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise. Cela va dans le bon sens pour le salarié.
En revanche, l’avis est favorable sur l’amendement n° 997.
