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Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 3, amendement 1002

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 1002.

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