Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 4

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Je suis favorable au compte épargne-temps. Il faut qu’il puisse se développer et qu’il soit progressivement introduit dans le compte personnel d’activité.

Toutefois, je ne comprends pas la volonté de mettre en cause le principe de faveur, qui n’est pas de nature à menacer la compétitivité des entreprises en l’espèce. La convention ou l'accord de branche ne sauraient avoir une valeur subsidiaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion