Intervention de Evelyne Yonnet

Je partage les propos de Mme la ministre.

Le compte épargne-temps est choisi par le salarié et négocié à l’intérieur de l’entreprise. Il concerne donc le fonctionnement direct de l’entreprise, et non une branche professionnelle. Je comprends bien le principe de faveur, mais il ne peut pas être étendu à toutes les branches ; c’est le fonctionnement de l’entreprise qui est fondamentalement en cause.

À l’expiration du CET alimenté par un nombre donné de congés, le salarié bénéficiaire peut prendre des congés, même un an avant de partir à la retraite s’il a cumulé suffisamment de jours, sans préjudice des droits acquis. On est donc bien au niveau de l’entreprise, et non de la branche.