Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 juin 2016 à 9h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 4, amendement 366
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 366 est retiré.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 599.
