Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 4

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, rapporteur :

J’en conviens, madame Bricq. Mais cela se fait ! En fin de période, les congés qui n’ont pas été pris ne sont pas nécessairement supprimés.

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