Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 5, amendement 303
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 303 est retiré.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l'article.
