Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 5

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Mme Nicole Bricq. Cet amendement a pour objet d’encourager le Gouvernement.

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